Conditions Générales de Vente (CGV)

Valables pour les œuvres d’art pyrogravées, y compris les créations personnalisées

Dernière mise à jour : 26.03.2025

1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations entre l’entreprise La Dauphinelle (Pyroart.fr) et toute personne procédant à un achat sur le site internet https://pyroart.fr

2. Produits
Toutes les œuvres sont réalisées à la main en pyrogravure sur bois. Chaque pièce est unique et peut présenter des variations naturelles liées au bois utilisé. Ces variations ne constituent pas un défaut et ne peuvent donner lieu à un remboursement ou un échange.

3. Commandes
L’acheteur s’engage à fournir des informations exactes lors de la commande. Pyroart.fr se réserve le droit d’annuler toute commande en cas d’erreur manifeste ou de suspicion de fraude.

4. Prix et Paiement
– Les prix sont affichés en euros.
– Le paiement est dû en totalité avant l’expédition pour toutes les créations personnalisées.
– Le paiement en 4 fois via PayPal est accepté, pour les articles présentés sur pyroart.fr.
– L’entreprise se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les commandes déjà validées conserveront le prix appliqué lors de la commande

5. Livraison
-> 5.1. Délais et modes de livraison
– La livraison est assurée par Colissimo avec suivi et remise contre signature.
– Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et ne constituent pas un engagement ferme.
– Pour les envois internationaux, des délais supplémentaires sont à prévoir.

-> 5.2. Frais de livraison
– La livraison est gratuite en France métropolitaine.
– Pour les envois internationaux, les frais de livraison sont à la charge du client et seront indiqués avant la validation de la commande.

-> 5.3. Responsabilité en cas de dommage ou perte
– Une fois le colis pris en charge par le transporteur, Pyroart.fr ne peut être tenue responsable des retards, pertes ou dommages.
– En cas de réception d’un colis endommagé, l’acheteur doit effectuer une réclamation auprès du transporteur.
– Aucun remboursement ou remplacement ne sera effectué par Pyroart.fr en cas de dommage causé par le transport.

-> 5.4. Taxes douanières et refus de livraison
– Pour les livraisons hors Union Européenne, des taxes douanières et frais d’importation peuvent s’appliquer à l’arrivée du colis dans le pays de destination.
– Ces frais sont à la charge exclusive du client.
– Lors du passage de la commande, le client peut choisir une option d’expédition Colissimo incluant le DDP (Delivery Duty Paid), qui permet de régler les droits de douane à l’avance. Cette option, lorsqu’elle est disponible, garantit une réception simplifiée et sans frais supplémentaires à la livraison.
– En cas de refus de payer les frais de douane (dans le cas d’une option sans DDP) et de non-réception du colis, aucun remboursement ne sera accordé.
– Pyroart.fr ne peut être tenue responsable des conséquences liées au refus de paiement des frais de douane ou à l’absence de choix de l’option DDP lorsqu’elle est proposée.

Dans certaines zones de livraison, plusieurs options Colissimo peuvent être proposées, notamment avec ou sans DDP (Delivery Duty Paid).
Pour les destinations situées dans l’Union Européenne, aucun frais de douane n’est appliqué, même si l’option DDP s’affiche. Le choix de cette option n’entraîne donc aucun surcoût lié aux droits de douane.

6. Droit de rétractation et retours
-> 6.1. Droit de rétractation
– Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.
– Ce droit ne s’applique pas aux œuvres personnalisées ou sur-mesure.

-> 6.2. Modalités de retour
– Les frais de retour sont à la charge du client.
– L’œuvre doit être retournée en parfait état et dans son emballage d’origine.

7. Garanties et exclusions
– Les œuvres sont réalisées sur un matériau naturel (bois), qui peut présenter des nœuds ou irrégularités. Ces caractéristiques ne constituent pas un défaut.
– Aucun remboursement ou échange ne sera accordé pour une variation naturelle du bois.
– En cas de création personnalisée, aucun retour ou remboursement n’est possible, sauf en cas d’erreur de modèle de la part de Pyroart.fr.

8. Force majeure
Pyroart.fr ne pourra être tenue responsable d’un retard ou d’un manquement à ses obligations en cas de force majeure (catastrophes naturelles, grèves, pandémies, etc.).

9. Propriété intellectuelle
Toutes les œuvres vendues sur Pyroart.fr sont protégées par le droit d’auteur. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation écrite est strictement interdite.

10. Données personnelles
Les informations personnelles collectées sont traitées conformément au RGPD. L’acheteur dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données. voir toutes les formalités sur notre politique de confidentialité.

12. Médiation
Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu, l’acheteur a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

13. Modification des CGV
Pyroart.fr se réserve le droit de modifier ces CGV à tout moment. Les nouvelles conditions s’appliqueront aux commandes passées après leur publication.

14. Archivage et preuve
Les registres informatisés seront considérés comme preuve des transactions et communications entre Pyroart.fr et l’acheteur.

En validant sa commande, l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV sans réserve.